Dans le cadre d’une communication de masse, le flyer figure toujours parmi les leviers à utiliser pour une entreprise. Attention néanmoins, plusieurs réglementations interviennent dans le cadre de sa conception, et de sa distribution…
Le flyer publicitaire, toujours impactant
Ancré dans les habitudes des consommateurs, le flyer s’est progressivement distingué grâce à son format (A5 principalement). Souvent mis en corrélation avec son alter-ego, le dépliant (A4), le flyer est plus adapté pour communiquer une information de façon concise, pour tous types de commerce.
Flyer pour boulangerie, pâtisserie, flyer pour boucherie, charcuterie, traiteur, flyer pour chocolaterie… Face à l’omniprésence du web, le flyer n’en demeure pas moins un support de mémorisation efficace et répondant à un objectif principal : susciter une action auprès du lecteur.
En clair, l’imprimé publicitaire trouve toujours sa place. Chaque semaine, 66,9 % des consommateurs révèlent, en effet, lire au moins un imprimé publicitaire *.
Mais pour parvenir à être lu, plusieurs points doivent être maitrisés par le commerçant, à commencer par la réglementation…
*Source : BALmétrie, 2019
Distribution de flyers sur voie publique
À la différence des plaquettes commerciales disposées dans divers endroits privés (commerces, bureaux…), les flyers sur-mesure, distribués massivement sur voie publique, impliquent de respecter certaines règles.
Les obligations du Code du Commerce
Dans le cadre du flyer, 5 points sont essentiels au respect des lois portant sur le droit commercial. De ce fait, il faut indiquer :
- La dénomination sociale, suivie ou précédée de la forme juridique, société en commandite, SAS, SARL ;
- Le lieu du siège social ;
- Le montant du capital social ;
- Le numéro unique d’identification, SIRET ;
- La mention RCS, (Registre du Commerce et des Sociétés), suivi du nom de la ville d’inscription.
Pour information, si ces informations légales ne sont pas respectées, l’amende encourue est de 750 €.
Les obligations liées au Code de la Propriété Intellectuelle
Dans l’optique de permettre aux créateurs de tirer une reconnaissance et/ou un avantage financier de leurs créations. Deux éléments doivent figurer sur votre tract :
- Le crédit photo, accolé à la photo. Doit être inscrit le nom du photographe, voire celui de la banque d’images ;
- La mention « photo retouchée ».
Enfin, à ces obligations viennent encore s’ajouter quelques lois :
– L’article L.541-10-1 du Code de l’environnement implique l’inscription suivante : « ne pas jeter sur la voie publique ».
– Le décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 stipule l’obligation de faire figurer le logo Triman sur tous les produits relevant d’une consigne de tri. Le logo Triman indique si le produit doit être trié pour être recyclé. Par conséquent, il doit être affiché sur le flyer.
– L’art.3 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 informe que « tout écrit public doit porter la mention du nom et du domicile de l’imprimeur, ainsi que les coordonnées RCS de l’entreprise incluent par cette publicité ». Si l’imprimeur est aussi l’auteur du document, notez « imprimé par nos soins ».
Tout ceci, c’est sans compter que la distribution de flyers peut impliquer une autorisation de la mairie. Il n’est pas rare que des arrêtés préfectoraux soient effectivement mis en place afin de ne pas retrouver de flyer publicitaire sur la voie publique.
Des mentions obligatoires propres à certains flyers
Enfin, certains flyers du fait des produits, services proposés doivent se soumettre au code de la santé publique. De ce fait, la promotion d’alcool doit s’accompagner de la mention « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ». Pour ce qui est de la publicité alimentaire, les mentions « mangerbouger.fr » et « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière » doivent être renseignées.
En résumé, les flyers étant un outil de street marketing, il convient de prendre ses précautions dans l’élaboration de votre support imprimé, puis à sa distribution, sous peine d’une amende…
Au point sur le flyer et sa réglementation, on vous accompagne dans sa création !
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